Diagnostic technique

Le diagnostic technique est un préalable utile lors d'une mise en copropriété, avant la réalisation de travaux et, de manière générale, pour la bonne gestion d'un bien immobilier quelle que soit sa taille.

Deux types de diagnostics vous sont proposés par notre cabinet d'expertises :

1) Diagnostic d'un immeuble de plus de 15 ans mis en copropriété

La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite "S.R.U." impose certaines mesures lors de la mise en copropriété d'un immeuble dans le but de rassurer les acquéreurs de biens.

En effet la loi "Solidarité et Renouvellements Urbains" stipule :

Art L. 111-6-2 : Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic technique
portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert (façades, toiture, etc.) et de celui de l'état des conduites et
canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.

Après l'article 46 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, il est inséré un article 46-1 ainsi rédigé :

"Art. 46-1. - Le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans prévu à l'article L. 111-6-2 du code de la construction et de l'habitation est porté à la connaissance de tout acquéreur par le notaire lors de la première vente des lots issus de la division et lors de toute nouvelle mutation réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic."

Le diagnostic permettra au futur acheteur d'apprécier les dépenses communes d'entretien de l'immeuble à réaliser dans un proche avenir et d'être fixé sur le montant de l'endettement. Il servira également de point de départ pour la mise en place du carnet d'entretien.

Notre cabinet d'expertises effectue d'ores et déjà les diagnostics techniques, qui comprennent :

1 - l'étude du clos (murs, façade, huisseries et fermetures) et du couvert (couverture, zinc et charpente en regard également d'attaques larvaires xylophages),
2 - les conduites d'adduction et d'évacuation de fluides, les colonnes électriques,
3 - les équipements communs et de sécurité (garde-corps, escalier, ascenseur...).

Les diagnostics termites, de présence d'amiante et d'accessibilité au plomb, lorsqu'ils n'ont pas été réalisés par la copropriété, peuvent être réalisés en même temps de manière à avoir une vue générale de l'état de l'immeuble.

2) Diagnostic dans le cadre du carnet d'entretien

Certains renseignements complémentaires peuvent être décidés par l'assemblée générale comme d'incorporer des études techniques dans le carnet d'entretien. Il peut s'agir d'un diagnostic partiel ou total du bâti ou de diagnostic amiante, plomb, termites...

La loi "Solidarité et Renouvellements Urbains" stipule :

"Un carnet d'entretien doit récapituler l'ensemble des travaux, transformations et grosses réparations effectués par le syndic de copropriété. Selon le décret d'application (encore en attente en mars 2001), tout acquéreur potentiel pourrait avoir la possibilité de consulter ce carnet".

Le diagnostic permettra au futur acheteur d'apprécier les dépenses communes d'entretien de l'immeuble à réaliser dans un proche avenir et d'être fixé sur le montant de l'endettement. Il servira également de point de départ pour la mise en place du carnet d'entretien.

Ce diagnostic nécessitant une expérience et une compétence en matière de technique du bâtiment de la part de l'intervenant établissant le document, personne ne sera mieux placé qu'un architecte pour sa réalisation. Notre cabinet d'architecture effectue d'ores et déjà les diagnostics techniques dans le cadre du carnet d'entretien.

Les diagnostics termites, de présence d'amiante et d'accessibilité au plomb, lorsqu'ils n'ont pas été réalisés par la copropriété, peuvent être réalisés en même temps de manière à avoir une vue générale de l'état de l'immeuble.

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